Mentions Légales

Le site Internet

Le site internet apercite.fr est la propriété de Makersquad, société en cours de formation.

Il est hébergé par Google Ireland Limited, dont le siège social se situe Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. (N° de TVA: IE 6388047V)

Nous utilisons les datacentres Google Cloud Platform situés en Belgique.

Tous les services accessibles publiquement (comme ce site, ainsi que l'API) utilisent des terminaisons HTTPS (HTTP+SSL), et nous encryptons toutes les données lorsque c'est possible et pertinent, même pour les communications internes au service.

Nous ne stockons pas votre mot de passe, et toutes les données sensibles sont stockées sur des systèmes de fichiers cryptés (encryption at rest).

Le directeur de la publication est Romain Dorgueil.

La société Makersquad

Nous sommes une Société par Actions Simplifiée, au capital de 5000 €, en cours d'inscription au RCS de Paris, et dont le siège social est situé au 24 boulevard Poissonnière, 75009, Paris.

Makerquad est un studio de développement indépendant, basé à Paris (France).

Nous ne pouvons pas garantir la fiabilité et la disponibilité du service, mais nous faisons de notre mieux pour fournir le meilleur service possible. Vous pouvez vérifier la disponibilité extérieure constatée par UptimeRobot (un service que nous ne contrôlons pas) sur la page de statut du service.

Données personnelles

Il n'y a pas besoin de fournir d'informations personelles pour consulter le site apercite.fr. Cependant, certains services ne sont accessibles qu'à nos clients et membres, et pour cela nous devons collecter certaines données personelles (vos noms, e-mail, adresse, ...).

Votre consentement explicite sera demandé pour chacune des sections visées et nous n'utiliserons pas vos données pour des raisons que vous n'avez pas approuvé (par exemple, nous ne vendons pas, et nous ne vendrons jamais vos données).

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fait en accord avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque membre ou client a un droit d'accès, de modification et de suppression concernant ses données personnelles et ce droit peut s'exercer en écrivant à l'adresse privacy@makersquad.fr.

Propriété intelletuelle

Les éléments présentés par Apercite, incluant des marques déposées, logos, photographies, images, noms de domaine et autres éléments graphiques ou non appartiennent à Makersquad, sauf mention contraire.

Les captures d'écran et miniatures sont fournies comme des extraits informatifs, visant à aider les sites cibles à faire leur promotion, et sont sujettes aux conditions d'utilisation des sites cible. Si vous êtes en charge d'un site cible et que vous ne souhaitez pas permettre la génération de miniature pour celui ci, vous pouvez nous demander la mise en liste noire en écrivant à l'adresse legal@makersquad.fr.

Usage raisonable et léicité

L'utilisation d'Apercite sous-entends une utilisation raisonable et légale du service.

Nous traquons et interdisons régulièrement l'utilisation abusive du service, pour un certain nombre de raisons (non exhaustives): tentative d'abus de sites externes, promotion d'éléments incitant à la haine, sites illégaux, utilisation au delà du raisonable ...

L'utilisation d'Apercite dans un but illégal sera non seulement restreint, mais nous collaborerons avec les autorités pour permettre aux enquêtes sous-jacentes d'obtenir les informations nécessaires à leur avancée.

Nous nous réservons le droit d'être seul juges de l'utilisation raisonable du service, la loi prenant le relai sur l'utilisation licite.

Des questions ? Contactez-nous !

Pour toute question sur nos conditions d’utilisation (ou autre), n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse legal@makersquad.fr.